Les présentes conditions générale de ventes (CGV) définissent la
relation contractuelle :
ENTRE
Led-river Sàrl ,
Société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé Chemin de Îles 16, 1860 Aigle
Ci-après dénommée « Nous » ;
D’UNE PART ;
ET
Toute personne physique ou morale effectuant un achat auprès de Nous pour elle-même ou
pour un tiers,
Ci-après dénommée « Vous » ;
D’AUTRE PART.
ARTICLE 01. VALIDITÉ
Valable dès le 01.12.2019
ARTICLE 02. CONCLUSION DU CONTRAT
2-1 Tout client peut prendre connaissance des CGV publiées et consultables en permanence
sur Notre site internet [www.led-river.ch], ainsi qu’à la fin de Notre catalogue général. Par
conséquent, toute commande entraîne Votre adhésion pleine et entière, sans exception ni
réserve, aux conditions énoncées dans le présent contrat. Toute personne effectuant un achat
est considérée en avoir parfaitement connaissance et ne saurait nier ce fait en cas de litige.
Possiblement soumises à modification, il est entendu que ce sont les CGV en vigueur au
moment de l’enregistrement de chaque commande qui font foi. En cas de litige, une solution
amiable est recherchée et, à défaut, toute contestation de quelque nature que ce soit est
toujours de la compétence exclusive des tribunaux sur le territoire desquels est domiciliée
Led-river Sàrl et relève par conséquent du droit suisse.
2-2 Notre acceptation de Votre commande forme le contrat de vente entre Nous et Vous, régi
par les CGV définies par le présent contrat. Nous procédons alors à son traitement
conformément aux clauses prévues au présent contrat. Autrement dit, au moment de
l’enregistrement de Votre commande – dûment complétée avec toutes Vos coordonnées
obligatoires –, Vous acceptez expressément les conditions de vente, de livraison et de
garantie. Cette opération constitue Votre signature qui valide Votre commande et vaut
acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGV.
2-3 Tous Nos contrats, et toutes Nos ventes, livraisons et autres prestations, sont
intégralement soumis aux présentes CGV, à moins qu’elles n’aient été modifiées ou
complétées par des conventions écrites. Les conditions générales de vente de Nos partenaires
d’affaires ne s’appliquent que si Nous les avons reconnues expressément par écrit.
2-4 Toute information ou donnée technique relative aux marchandises individuelles
communiquée par le fabricant de celles-ci est sous la responsabilité de ce dernier. Les
spécifications techniques et/ou les caractéristiques des produits livrés peuvent différer des
données et informations communiquées par le fabricant. Nous ne saurions en être tenus pour
responsables.
2-5 Toutes les informations communiquées sur la marchandise lors du processus de
commande le sont à titre indicatif – sous réserve en particulier de modifications de conception
[techniques, notamment] visant à améliorer la qualité, la fonctionnalité ou les performances
de celle-ci, ainsi que d’erreurs dans les descriptions ou les illustrations. Les fiches techniques
et les photographies, par exemple, ne constituent donc pas une offre au sens juridique du
terme, de sorte que seule la commande passée entre Vous et Nous constitue une telle offre.
2-6 Pour des raisons de fabrication, de légères différences/variations peuvent survenir entre
une LED et son descriptif technique, ainsi qu’entre deux LEDs théoriquement identiques
[luminosité, température de couleur, etc.]. Dans la mesure où ces différences ne dépassent pas
les 10 %, le client s’engage à ne pas effectuer de réclamation. En matière de température de
couleur plus particulièrement, le client accepte une marge de tolérance de plus ou moins 200
K.
2-7 Toute défectuosité d’une portion de ruban LED inférieure à 5 % de la longueur totale de
celui-ci est exclue des conditions de garantie. Un tel cas n’entraîne donc aucune prise en
charge de Notre part.
2-8 Au moment de la préparation des rubans LED, Nous optons systématiquement pour le
point de coupe précédent la longueur de ruban commandée. Veuillez noter qu’il est par
conséquent impératif de nous signaler une volonté contraire de Votre part, et ce, en temps et
en heure.
2-9 Chaque rouleau de ruban LED est fourni avec 15 cm de fil de pré câblage.
ARTICLE 03. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
3-1 Les articles qui vous sont livrés demeurent Notre propriété aussi longtemps que Vous ne
vous êtes pas acquitté de Vos obligations à Notre égard et, notamment, du montant total de la
facture correspondant à la commande que Vous avez contractée auprès de Nous.
3-2 La responsabilité des risques de perte ou de destruction de ces articles vous incombe
cependant dès leur livraison, et cela, même si Vous n’en êtes pas encore le propriétaire.
3-3 Dans le cas d’un retard ou d’un défaut de paiement en dépit de relances, conformément
aux indications de délais clairement spécifiées sur Votre facture jointe aux articles
commandés lors de leur livraison, et dans le cas où aucune conciliation n’aurait pu être
trouvée, Nous nous réservons le droit d’exiger de Vous que ces articles nous soient dûment
retournés à Vos frais.
ARTICLE 04. POLITIQUE DE PRIX
4-1 Les prix de vente de Nos propres articles sont exprimés en francs suisses [CHF], toutes
taxes applicables en Suisse [TVA (7,7%), notamment] comprises, hors frais de port et
d’emballage. Pour tous les autres produits, ainsi que pour les services, les prix sont exprimés
en francs suisses [CHF], toutes taxes et frais annexes applicables en Suisse non compris.
Calculés selon le lieu de livraison de Votre commande [Suisse ou hors territoire suisse] et en
fonction du mode d’envoi choisi, les frais de port, d’emballage et autres frais annexes
éventuels vous sont dans tous les cas toujours facturés en sus du montant total de Votre
commande [le tarif s’appliquant à chaque colis individuel faisant l’objet d’un envoi,
s’entend].
4-2 Le prix annoncé au moment de la confirmation de votre commande est garanti.
4-3 Toutes les factures sont payables en francs suisses [CHF].
4-4 Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment et sans préavis. Nous
nous réservons également le droit d’adapter nos prix en fonction de la fluctuation des taux de
change et de celle des coûts des matériaux. Les articles sont facturés au prix en vigueur au
moment de l’enregistrement de la commande.
4-5 Nous invitions Nos partenaires bénéficiant d’un rabais spécial à passer
commande via notre adresse électronique [imeri@led-river.ch] et attirons leur attention sur le
fait que ce dernier ne figure pas sur le bon de commande, mais est automatiquement déduit
lors de la facturation, selon Notre accord.
4-6 Pour tout produit personnalisé, un acompte de 40 % du prix total communiqué vous est
demandé à la commande.
ARTICLE 05. DÉLAIS D’EXPÉDITION
Les informations communiquées concernant la fourchette de délai dans laquelle votre
commande est susceptible de vous être expédiée n’ont qu’une valeur indicative. À ce titre,
elles ne peuvent être garanties. Nous ne pouvons être tenus pour responsables en cas de retard
de la livraison dû à tout événement extérieur ne permettant pas l’acheminement dans des
délais standard des produits. Autrement dit, les délais de livraison communiqués à titre
indicatif ne peuvent donner lieu, de la part du client, ni à l’annulation de la commande, ni à
une demande de dommages et intérêts quelconque.
ARTICLE 06. MODALITÉS DE LIVRAISON ET FRAIS DE PORT ET
D’EMBALLAGE
Vos achats vous sont livrés au nom et à l’adresse de livraison que vous avez indiqués au cours
du processus de commande. Tous nos produits sont expédiés par la Poste ou tout autre service
de livraison et sous responsabilité du client. Dès l’instant où la marchandise quitte nos
entrepôts, les délais de livraison sont alors de la responsabilité de nos partenaires et nous ne
pouvons être tenus pour responsables des conséquences dues à un retard d’acheminement. Un
retard de livraison de moins de huit semaines ne donne pas le droit au client de se retirer du
contrat ou de demander un dédommagement. Nous nous réservons le droit de nous retirer du
contrat si nous ne pouvons-nous approvisionner chez notre fournisseur ou uniquement à des
conditions difficiles. Le cas échéant, Nous sommes tenus d’en informer immédiatement le
client – et de le rembourser en cas de paiement anticipé.
6-1 Problème de livraison
En cas de problème [colis endommagé ou déjà ouvert], Vous devez, à la réception du colis, en
informer immédiatement l’entreprise de livraison. Nous ne saurions en être tenus pour
responsables.
6-2 Disponibilité
Si l’article commandé est disponible en stock, le délai de livraison est de 1 à 3 jours ouvrés
pour toute commande enregistrée avant 13 h[jour ouvré]. En cas de rupture de stock, ou pour
tout article personnalisé, le délai est de 21 à 31 jours ouvré. Les délais de livraison ne
débutent qu’au moment de la confirmation de la commande – le versement de l’éventuel
acompte ayant été effectué. En cas de force majeure ou d’événements exceptionnels retardant
ou interdisant la livraison des marchandises, Nous sommes dégagés de toute responsabilité.
Dans tous les cas, la livraison dans les délais communiqués ne peut intervenir que si toutes
Vos obligations envers Nous ont été remplies.
6-3 Modes de livraison des commandes et frais de port et d’emballage
Pour tout envoi, Vous devez vous acquitter de frais de port et d’emballage en sus du montant
total de votre commande.
Pour toute livraison par Nos soins, une participation de cinq centimes par kilomètre [départ de
Nos entrepôts, s’entend] vous est demandée.
Dans le cas d’un retrait de la marchandise directement à nos dépôts par vos soins, il ne vous
est facturé, cela va de soi, aucun frais de port ou d’emballage.
- Pour toute livraison en Suisse, tous nos produits sont expédiés par la Poste ou tout autre
service de livraison. Les frais d’expédition sont forfaitaires, soit de 10 francs suisses pour les
envois de taille standard et de 30 francs suisses pour les colis de grande taille [le tarif
s’appliquant à chaque colis individuel faisant l’objet d’un envoi, s’entend]. Nous nous
réservons le droit d’adapter à tout moment les frais de port et d’emballage en fonction du
poids et de la dimension du colis. Aucun envoi contre remboursement n’est possible. Si Vous
optez pour des prestations particulières [colis exprès, par exemple], les coûts de ces
prestations sont à votre charge.
- Pour toute livraison hors territoire suisse, les frais d’expédition et d’emballage, de transport,
ainsi que les éventuels frais de douane et taxes spécifiques, relèvent de votre responsabilité et
vous sont facturés en sus du montant total de votre commande. [Selon la loi en vigueur dans
le pays de destination de votre commande, ces derniers peuvent être dûment réclamés au
destinataire du colis, et ce, même si Vous deviez en être le commanditaire sans en être le
destinataire. Il est donc de Votre responsabilité de vous informer auprès des autorités
compétentes du pays du destinataire de Votre commande.]
ARTICLE 07. MODES ET CONDITIONS DE PAIEMENT
- Pour toute personne domiciliée en Suisse, dès réception du matériel, Vous êtes tenu de
procéder à un règlement à 30 jour net [maximum] sur facture de l’ensemble des articles de
Votre commande. Passé ce délai, des frais de rappel allant de 5 à 20 francs suisses vous sont
demandés. Pour tout produit personnalisé, un acompte de 40 % du prix total communiqué
vous est demandé à la commande. Dans le cas d’un retard ou d’un défaut de paiement en dépit
de relances, conformément aux indications de délais clairement spécifiées sur Votre facture
jointe aux articles commandés lors de leur livraison, et dans le cas où aucune conciliation
n’aurait pu être trouvée, Nous nous réservons le droit d’exiger de Vous que ces articles nous
soient dûment retournés à Vos frais. Tous frais causés par un retard ou un défaut de paiement
[y compris les frais de poursuites, le cas échéant], ainsi que les intérêts de retard, sont à la
charge de l’acheteur.
- Le paiement des commandes contractées par des personnes résidant hors territoire suisse
doit être effectué d’avance, en francs suisses [CHF], par voie de virement bancaire.
ARTICLE 08. POLITIQUE DE RETOUR
Aucun délai de rétractation ne peut être consenti à la suite de la validation de votre
commande. En cas de problème [colis endommagé ou déjà ouvert], Vous devez, à la réception
du colis, en informer directement l’entreprise de livraison. Nous ne saurions en être tenus
pour responsables. Vous avez la possibilité de nous retourner le ou les article[s] que vous avez
commandé[s] sous certaines conditions expressément explicitées dans le présent contrat [tout
retour de marchandise en dehors de ces conditions est exclu].
- Dans le cas d’une marchandise non conforme à votre commande, Vous pouvez nous la
retourner, en l’accompagnant d’une photo et d’une note écrite détaillée, dans les 7 jours
suivant sa réception. Aucun retour n’est accepté passer ce délai. La marchandise doit nous
être retournée dans un état irréprochable – non usagée ou endommagée –, complète et dans
son emballage d’origine. Sous réserve de conformité à l’ensemble de ces conditions, Nous
nous engageons à vous expédier, dans les meilleurs délais et à Nos frais, la marchandise
remplacée et dorénavant conforme à Votre commande. De plus, à titre de dédommagement,
Nous vous attribuons un bon d’achat du montant net des frais de port engagés pour nous
retourner le ou les article[s] concerné[s].
- Dans le cas d’un défaut de marchandise, une fois Notre accord exprès préalable obtenu,
Vous pouvez nous la retourner, en l’accompagnant d’une photo et d’une note écrite détaillée,
dans les 7 jours suivant sa réception. Aucun retour n’est accepté passé ce délai. Une fois le
retour validé, et sous réserve de conformité à l’ensemble de ces conditions, Nous nous
engageons à vous l’échanger dans les meilleurs délais et à Nos frais. De plus, à titre de
dédommagement, Nous vous attribuons un bon d’achat du montant net des frais de port
engagés pour nous retourner le ou les article[s] concerné[s].
- Pour tout autre retour, Notre accord exprès préalable obtenu et sous réserve de conformité à
l’ensemble des conditions stipulées dans le présent contrat, une note de crédit correspondant à
la valeur du ou des article[s] retourné[s] est établie. Un pourcentage de 30 % est déduit de la
valeur nette hors taxes du matériel pour frais de retour, gestion et reconditionnement. Aucune
note de crédit ne peut donner lieu à un remboursement. Les notes de crédit sont déduites du
montant total de Votre prochain achat.
Aucune autorisation de renvoi n’est accordée pour les articles sur mesure, personnalisés,
modifiés, « préparés », spécialement commandés ou soumis à majoration.
Afin que Nous puissions répondre à Votre demande et la traiter dans les meilleurs délais,
Vous devez joindre à Votre envoi [photo et note écrite détaillée comprises] une copie de la
facture qui vous a été adressée par colis. L’ensemble des éléments est à expédier à l’adresse
suivante : Led-river Sàrl, route de Gletterens 67 1568 Portalban-CH. Passé un délai de 60
jours une fois la marchandise réceptionnée, aucune réclamation n’est plus acceptée –
exception faite de tout cas répondant aux conditions de garantie définies par le présent contrat.
ARTICLE 09. GARANTIE
Nous accordons une garantie de 24 mois [à compter de la date figurant sur Votre bulletin de
livraison] sur tous Nos produits – sauf mention spéciale indiquée sur l’article même. Sont
catégoriquement exclus de la garantie [énumération non exhaustive] :
- toute pièce d’usure, l’usure normale, l’usure excessive ;
- la diminution normale de la puissance ;
- les dommages dus à de fausses manoeuvres/erreurs de manipulation, des chutes, des chocs
ou des coups ;
- le matériel ayant subi des dommages, réparations, modifications ou transformations – ayant
été mal monté, installé ou entretenu ;
- les défauts apparus à la suite de toute intervention fautive, les défauts dus à une négligence,
à une mauvaise utilisation, au non-respect de Nos instructions d’entretien et d’emploi ;
- les produits non étanches ayant été utilisés en milieu humide ou en extérieur [ces produits
étant exclusivement destinés à un usage en intérieur et en milieu sec] ;
- les détériorations et défauts provoqués par l’usure naturelle, par accident extérieur ou par
une intervention technique d’un tiers ;
- les dommages causés à tout tiers ou à tout bien par tout matériel fourni par Nos soins ;
- les produits retournés cassés ou endommagés ;
- les produits retournés marqués avec de l’encre ou toute autre substance [Nous n’acceptons
en aucun cas de reprendre sous garantie un produit sur lequel une quelconque annotation a été
faite au moyen d’un stylo ou tout autre instrument d’écriture ou de marquage].
Pour tout défaut survenant après la remise de la marchandise au client, Nous avons le droit de
procéder à une réparation ou à un remplacement. Le client n’a pas droit à une modification, ni
à une réduction. Une réparation survenant dans le cadre de la garantie ne prolonge en aucun
cas la durée de celle-ci – qui demeure par conséquent de 24 mois. Pour les contrats de
prolongation de garantie et/ou de service, les dispositions correspondantes s’appliquent en
sus. La garantie de nos produits est valable uniquement sur présentation de la facture ou du
bulletin de livraison. La garantie de 24 mois couvre la réparation ou le remplacement du
produit défectueux – l’ensemble des conditions de celle-ci étant validé.
En cas d’indisponibilité du matériel à remplacer, Nous nous réservons le droit de le remplacer
par du matériel similaire ou équivalent, sans possibilité de demande de compensation ou de
dédommagement. Dans tous les cas, les frais de livraison demeurent à Votre charge. Nous ne
prenons pas sous garantie les frais de main-d’oeuvre liés aux opérations de remplacement ou
les produits défectueux en raison de problèmes d’incompatibilité entre les produits fournis par
Nos soins et des produits de tiers. Nos garanties sont nominatives et ne s’appliquent qu’en
Suisse. Aucune marchandise expédiée en dehors de la Suisse n’est couverte par Notre
garantie.
ATTENTION :
- Les éclairages LED exigent une alimentation stabilisée et filtrée prévue pour ce type de
technologie. Pour un ruban LED de 24 V, par exemple, on obtient l’alimentation basse tension
requise en utilisant un convertisseur [ou transformateur] 220 V/24 V. Pour tout produit LED,
il est donc impératif de scrupuleusement observer les indications prescrites, au risque de nuire
au bon fonctionnement et à la durée de vie de l’installation. Veuillez également noter que Nos
conditions de garantie ne s’appliquent que si les transformateurs/convertisseurs sont bien
conformes à Nos produits LED et ont été achetés chez Nous.
- Tout produit électrique doit impérativement être correctement mis à la terre et branché par
un professionnel.
- L’installation de rubans LED nécessite le port de gants adaptés [latex, vinyle...].
- Afin de garantir une dissipation optimale de la chaleur générée par les rubans LED, il est
impératif d’utiliser un profil aluminium adapté et de ne pas dépasser la longueur d’un seul
tenant conseillée. Pour tout ruban de plus de 4,8 W, l’utilisation d’un profil assurant une
bonne dissipation thermique est donc invariablement requise. Nous ne garantissons Nos
produits qu’à cette condition expresse.
- Afin de garantir l’étanchéité d’une installation en milieu humide, il est nécessaire d’utiliser
un profil aluminium adapté et de suivre la procédure d’étanchéification lors de sa mise en
place. Il est également impératif de ne pas dépasser la longueur d’un seul tenant conseillée.
- Appliquer un filet de silicone dans les rainures, ainsi qu’à chaque extrémité, d’un profil LED
est une condition sine qua non pour assurer le degré d’étanchéité annoncé. Sans joint silicone,
Nous ne garantissons pas l’étanchéité de Nos produits.
- Contrôleurs DALI : Afin d’éviter tout risque de décalage, il est conseillé de ne pas aller audelà
d’un module par poussoir.
Le non-respect de l’ensemble de ces instructions est de la seule responsabilité de l’acheteur.
ARTICLE 10. INFORMATIONS LÉGALES
10-1 Mentions légales
Si Vous avez des remarques ou des questions concernant Led-river Sàrl, Vous pouvez nous
contacter en nous adressant un courriel – à l’adresse info@led-river.ch– ou en nous écrivant à
l’adresse postale suivante : Led-river Sàrl – Chemin des Îles 16 – CH 1860 Aigle. Nous nous
tenons à Votre disposition pour tout renseignement – concernant notamment un retard de
livraison éventuel.
10-2 Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que dans toutes les opérations
d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit suisse. Il s’applique pour tout
litige éventuel. Le for juridique et le lieu d’exécution sont à Aigle (FRS). Notre société
s’efforce cependant toujours de régler à l’amiable les éventuels différends qui peuvent
l’opposer à ses clients.
10-3 Responsabilité
Nous nous engageons à tout mettre en oeuvre pour vous assurer la meilleure qualité de service
possible, conformément aux standards et valeurs de notre entreprise. Néanmoins, Nous ne
pouvons être tenus pour responsables de tout retard dans la livraison des articles commandés
– et notamment dans le cas de tout retard dans la livraison de ces articles par Nos partenaires
d’acheminement des colis [La Poste ou tout autre service de livraison local ou international].
10-4 Protection des données personnelles
Quelle que soit la nature des données personnelles vous concernant dont Nous sommes
amenés à prendre connaissance, Nous nous engageons à les traiter avec la plus stricte
confidentialité, à en assurer la protection et à n’en faire aucun usage autre que celui nécessaire
à l’exécution de Vos demandes ou à l’amélioration des services susceptibles de vous être
proposés. Nous pouvons notamment être amenés à les utiliser pour vous fournir :
informations, informations promotionnelles, offres commerciales et services. Vous
pouvez cependant à tout moment exercer Votre droit d’accès, de rectification ou d’opposition
à ces données en nous écrivant un courriel – à l’adresse info@led-river.ch.
10-5 Droits d’auteur et crédits
Tout contenu produit par Led-river Sàrl – texte, commentaire, illustration, photographie, etc. –
est Notre stricte propriété, protégée par la législation nationale et internationale en matière de
propriété intellectuelle. Par conséquent :
- Toute utilisation, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que
ce soit sont strictement interdites et soumises au droit d’auteur. Vous n’êtes en aucun cas
autorisé à copier, enregistrer, reproduire ou imprimer ces contenus pour une autre utilisation
que celle qui vous permet de procéder à Vos achats dans le cadre du présent contrat.
- Nous nous réservons le droit d’engager une action contre Vous si l’un de ces contenus,
quelle que soit sa nature [image, texte, code, etc.], servait sans Notre autorisation expresse
écrite à d’autres fins que celles mentionnées dans le présent contrat.
10-6 Images et photographies
Les images, schémas et photographies de produits, ainsi que les photographies de réalisations,
sont présentés à titre informatif et ne sont pas contractuels.